Charte éthique - Digital Sociétal

(mise à jour 2022) cliquez sur les titres...

I. Avant-propos

Ce document expose la charte du digital éthique selon Terradoxa. Elle s'adresse à tous les producteurs de services qui souhaitent apporter une garantie de sécurisation des échanges à leurs utilisateurs toujours plus exigeants et attentifs à la protection de leurs libertés individuelles, leur exposition sur les réseaux sociaux, leur santé, celle de leurs enfants et la qualité de vie sur une planète en pleine mutation.
Cette charte s'applique comme une condition générale d'utilisation et chacun peut la suivre en son âme et conscience, pour affirmer des valeurs sociétales fortes et fédératrices d'un vivre-ensemble digital.

Internet est devenu un endroit opaque et parfois malsain. Le formidable gisement de valeurs qu'il nous apporte, ne sera réellement profitable pour tous, que lorsque les droits, l'histoire commune et les acquis seront considérés durablement. Chacun peut comprendre les bénéfices économiques et sociétaux d’une démarche où le client est partout respecté.

Terradoxa, à travers sa charte du digital, permet à chacun de se conformer facilement et immédiatement au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) ; Il s'agit là de l'application immédiate des 173 considérants, 99 articles et plus de 400 alinéas.

II. Digital Sociétal avec Terradoxa

1. Unicité et intégrité de l'Identité

Une identité unique à forte valeur probante est une condition nécessaire pour que chacun puisse exister et être respecté. L'identité est un gage d'existence et de sécurisation des échanges, de quelque nature que ce soit. Mais cette identité ne doit pas être à usage COERCITIF.

2. Identité servicielle et Identité régalienne

maj Toute identité réputée unique et à forte valeur probante est conjugable avec Terradoxa, en particulier quand elle est délivrée par un gouvernement. L'identité servicielle de Terradoxa est forgée avec la même rigueur technologique qu'une identité régalienne. Il appartient à chaque pays de se saisir de la technologie de Terradoxa pour son usage propre.

3. Unicité des conditions générales

Terradoxa promeut la mise en œuvre d'une unique condition générale d’utilisation générique (CGUg) pour tous les milliers de services accessibles. L'objectif est d'optimiser la transparence dans la plus grande simplicité.

4. Paiement immédiat des fournisseurs

nouveau Tout signataire de cette charte s'engage à payer ses fournisseurs de services à reception de la facture. Les pratiques de paiements différés se révèlent souvent nocives en particulier pour les jeunes entreprises.

5. Pas de recel de données

Terradoxa interdit formellement le recel de données. En fait, le recel devient une infraction facilement qualifiable, grâce au journal d'accès en blockchain, comme support probant d'une plainte en justice.

6. Durabilité et frugalité

Terradoxa promeut la mise en œuvre des architectures informatiques d'échanges les plus sobres qui soient, selon l'état de l'art. Pour que nos usages deviennent durables, il est nécessaire d'être comptable des ressources moyennes disponibles, à échelle mondiale, en vue d'une utilisation rationnelle plus équitable et plus rigoureuse.

7. RGPD 100% et le plein respect du règlement

maj Terradoxa promeut la mise en œuvre des implémentations souveraines de conformité au RGPD pour la protection des données sensibles des utilisateurs et de leur libertés individuelles.

8. Exactitude et Incomplétude

nouveau Terradoxa promeut la mise en œuvre d'un mecanisme de contextualisation des échanges. Il s'agit pour l'utilisateur d'avoir la garantie, d'une part, que l'interlocuteur est une vraie personne, que les données d'échange demandées sont nécessaires (principe de minimalité) et que les données échangées dans ce contexte en particulier sont exactes sans pour autant être complète.

9. Anonymisation des échanges

maj Terradoxa promeut la mise en œuvre systématique de l'anonymisation totale des données en particulier pour la santé la recherche et la science dès lors qu'elles sont offertes par leur propriétaire avec leur consentement éclairé. Il existe de nombreuse situation ou le digitale doit se mettre au service de la science sans servir de pis-aller à toute forme de coercition rempante.

10. Appropriation de ses propres données

Terradoxa promeut la mise en œuvre d'un droit de propriété individuelle de ses propres données. Cependant la vente de ses données personnelles n'a pas de sens puisque cela reviendrait à s'amputer d'une partie de soi-même. En revanche leur location contextualisée valorisable par chacun peut faire l'objet d'un échange valorisant. Les professions réglementées doivent demander l'autorisation d'accès aux données personnelles et cela doit être strictement encadré par la loi.

11. Instantanéité des accès

maj Terradoxa promeut la mise en œuvre de parcours-client minimisant les interactions en un laps de temps ramené, quelques secondes seulement, par l'application directe des principes d'identité unique, de frugalité et de sécurité absolue, mentionnés ci-dessus.

12. Pas de fil à la patte

Terradoxa promeut la mise en œuvre d'un monde du numérique sans contrainte. L'utilisateur doit pouvoir à tout moment s'échapper digitalement d'un service numérique qui ne répondrait plus à ses besoins, en rapatriant sous un format ouvert simple de type json ou xml l'ensemble de ces données sans que le fournisseur ne puisse retenir certaines d'entre elles et s'en servir à mauvais escient.

13. Accessibilité

nouveau Terradoxa promeut la mise en œuvre d'un monde du numérique ouvert et accessible, par l'application systématique de référentiels de type RGAA, en application volontaire de l’ article 47 de la loi n° 2005-12 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, ou à besoins particuliers ou en situation de fragilité.


Cette charte reste évolutive ; elle demeure éminemment transverse et concerne de nombreuses sphères sociétales : domaine de l'art, de la culture, des parcours citoyens, le voyage, la santé, l'éducation, etc.

Attention Violation d'une charte éthique : Que dit la loi ?

Fin